Informations légales

Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

Cyber Access souhaite rendre son site accessible au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap. Cette déclaration présente notre niveau d'engagement et les moyens de nous signaler une difficulté.

1. Cadre de référence

Nous visons la conformité au référentiel WCAG 2.1 niveau AA et à la norme européenne EN 301 549, dans l'esprit de l'Acte européen sur l'accessibilité (European Accessibility Act, applicable depuis le 28 juin 2025) et, pour la France, du RGAA.

2. État de conformité

Le site fait l'objet d'une démarche d'accessibilité en cours. À ce jour, aucun audit de conformité formel n'a encore été réalisé : l'état déclaré est donc « non audité — mise en conformité en cours ». [Mettre à jour après audit : conforme / partiellement conforme / non conforme + date]

3. Améliorations engagées

4. Limitations connues

[À compléter après audit : lister les contenus non encore conformes et les alternatives proposées.]

5. Nous signaler une difficulté

Si vous rencontrez un obstacle d'accessibilité, contactez-nous à accessibilite@cyber-access.io en précisant la page et le problème rencontré. Nous nous engageons à vous répondre et à proposer une alternative dans un délai raisonnable.

6. Voie de recours

Si une réponse satisfaisante ne vous est pas apportée, vous pouvez saisir l'autorité compétente de votre pays de résidence dans l'UE. [Préciser l'autorité selon le marché — ex. Défenseur des droits en France.]